Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet de la boutique Nessa Shop, exploitée par Vanessa Aline Henriette DELLAL, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 991 717 224, dont le siège social est situé au 2 Rue des Linandes Beiges, Appt 11, 95000 Cergy, France.
Article 1 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Article 3 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments.
Les transactions sont sécurisées.
Article 5 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés pour la France.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et avec étiquettes.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 7 – Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité de Nessa Shop ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.