Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Nessa Shop entre :
Nessa Shop
Entreprise individuelle : Vanessa Aline Henriette DELLAL
RCS Pontoise : 991 717 224
SIRET : 991 717 224 00018
Siège : 2 rue des Linandes Beiges, Appt 11, 95000 Cergy, France
Email : nessa_shop@hotmail.com
Et toute personne physique procédant à un achat via le site.
2. Produits
Les produits proposés sont des vêtements.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais peuvent légèrement différer (couleurs selon écran).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI (si tu es en micro sans TVA).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la commande.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Nessa Shop ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- non porté
- non lavé
- avec étiquette
- dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit.
9. Responsabilité
La responsabilité de Nessa Shop ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont jamais revendues.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.